Bonjour et bienvenue sur ce guide dédié aux démarches administratives du spectacle ! Dans cet article, nous allons explorer pas à pas le processus pour embaucher un intermittent du spectacle en toute simplicité, et ce, dans les règles de l’art. Que vous soyez un employeur occasionnel, un artiste intermittent ou un professionnel du spectacle, comprendre et maîtriser les formalités administratives est essentiel pour garantir une collaboration harmonieuse et conforme à la réglementation. Suivez les étapes à suivre pour naviguer avec aisance à travers le GUSO et la DPAE, et ce, en toute sérénité.
Mais qu’est-ce que la DPAE et le GUSO ?
La Déclaration Préalable à l’Embauche (DPAE) est une formalité obligatoire pour tout employeur qui souhaite embaucher un salarié, y compris un intermittent du spectacle. Cette déclaration doit être effectuée avant le début de l’activité professionnelle du salarié et permet à l’employeur de signaler à l’administration l’embauche d’un nouveau collaborateur. Elle vise à fournir des informations essentielles telles que l’identité de l’employeur et du salarié, la nature du contrat de travail, la date d’embauche prévue, etc. La DPAE peut être effectuée en ligne via le site dédié du service public.
Quant au Guichet Unique du Spectacle Occasionnel (GUSO), il s’agit d’un dispositif mis en place pour simplifier les démarches administratives des employeurs occasionnels du spectacle. Le GUSO permet aux organisateurs ponctuels de spectacles vivants (concerts, représentations théâtrales, événements culturels, etc.) de déclarer leurs salariés de manière simplifiée et centralisée. Ainsi, les employeurs occasionnels n’ont pas à effectuer les déclarations individuelles auprès de divers organismes sociaux, mais peuvent plutôt les regrouper et les gérer via le GUSO.
En résumé, la DPAE est une formalité de déclaration préalable à l’embauche d’un salarié, tandis que le GUSO est un guichet unique permettant de simplifier les démarches administratives liées à l’emploi d’intermittents du spectacle pour les employeurs occasionnels. Ces deux dispositifs sont indispensables pour garantir le respect des obligations légales et assurer une gestion efficace des contrats de travail dans le domaine du spectacle vivant.
Allez, c’est parti ! Première étape : Inscription au GUSO
1/ Pour cela, rien de plus simple ! Rendez-vous sur : https://www.guso.fr/information/accueil puis cliquez sur ‘Employeur‘ et ‘Adhésion‘
2/ A la suite, il vous sera demandé si vous êtes un employeur privé, public ou un employeur particulier. Vous êtes considéré comme employeur privé si vous êtes une société, un comité d’entreprise, une association, un artisan ou une profession libérale.
Vous êtes considéré comme employeur public si vous êtes une mairie, une collectivité territoriale, une EHPAD, etc.
Enfin, vous êtes assimilé à un employeur particulier lorsque vous organisez un spectacle à titre personnel (par exemple : mariage, anniversaire).
3/ Ensuite, il vous sera demandé vos informations classiques telles que votre nom, prénom, numéro de SIRET si vous êtes une association, etc.
4/ Cliquez sur ‘Adhérer’ et félicitations, vous êtes inscrit au Guso
Deuxième étape la DPAE:
1/ Encore une fois, rien de plus simple. Une fois sur la page d’accueil de votre compte GUSO, cliquez sur ‘Saisir une déclaration préalable à l’embauche (DPAE)’.
2/ Maintenant, remplissez les informations demandées, puis cliquez en bas de la page sur ‘Envoyer’, et voilà, c’est fait !
Troisième étape : Le GUSO !
1/ Retournez sur la page d’accueil de votre compte GUSO, puis cliquez sur ‘Saisir une déclaration « DUS »‘.
2/ À la suite de cela, vous pouvez constater que la partie employeur est déjà remplie automatiquement par le site GUSO, car ce sont les mêmes informations utilisées lors de votre inscription. Néanmoins, vous devez cliquer sur ‘Oui’ dans la section ‘Déclare ne pas dépasser la limite de 6 représentations par an’ (voir image ci-dessous). En ce qui concerne la Convention collective, cochez ‘Non’ ou ne cochez rien du tout, sauf cas contraire. Dans la majorité des cas, il ne faut rien mettre.
Si vous êtes un employeur privé ou public, des informations telles que ‘la catégorie juridique’, votre assujettissement à la TVA, et votre inscription au RCS vous seront demandées.
Cochez simplement ce qui vous correspond.
3/ Pour la partie salarié, vous devez simplement mettre le numéro GUSO de l’artiste qui vous aura été transmis, puis cliquer sur ‘Rapatrier les données du salarié’.
4/ Pour la partie Prestation, remplissez simplement les informations demandées. L’artiste communiquera s’il souhaite la déduction pour frais professionnels ou pas. À savoir que pour certains emplois, il n’est pas possible d’avoir une déduction pour frais professionnels. Par exemple, les DJ ne peuvent pas en bénéficier alors que les comédiens oui. Normalement, l’artiste se doit de vous fournir les informations nécessaires.
A noter que lorsque vous aurez sélectionné l’emploi occupé – pour l’exemple, nous avons sélectionné ‘comédiens’ – il vous sera demandé le temps de travail de l’artiste. Très important ! 1 représentation équivaut à 1 cachet de représentation.
Reprenons l’exemple de notre comédien qui vient jouer son spectacle pour l’arbre de Noël. S’il joue son spectacle 1 fois le soir, alors il aura 1 cachet de représentation. Si il joue une fois le matin et une fois le soir, alors il demandera 2 cachets de représentations.
Dans des cas spécifiques, et cela est rarement le cas pour des particuliers, il peut y avoir un cachet de représentation et des heures en plus. Mais cela est plus spécifique aux emplois faits par des professionnels du spectacle, quand l’artiste fait des heures supplémentaires de montage, de conduite, etc.
5/ Pour la partie éléments de rémunération : Là aussi, l’artiste se doit de vous fournir les informations nécessaires selon les tarifs convenus. Néanmoins, sachez que vous pouvez faire une ‘Simulation’. Par exemple, si vous avez un budget global de 400 €, cochez ‘Budget global’ tout en remplissant votre montant. Par la suite, le calculateur vous informera du montant net que l’artiste percevra ainsi que des cotisations que vous devrez régler.
6. Dernier élément de cette page : le Régime et déductions spécifiques. Là aussi, remplissez simplement les informations vous correspondant. À noter que pour le ‘Motif de fin de contrat de travail’, dans le menu déroulant, sélectionnez ‘Fin de CDD’ (voir image ci-dessous).
7/ Vous pouvez maintenant Cliquer sur « Calculer »
8/ Et voilà, c’est bientôt fini ! Une fois que vous aurez cliqué sur ‘Calculer’, vous aurez un récapitulatif complet des informations sélectionnées auparavant, ainsi que les montants à régler. À savoir, le salaire net pour l’artiste et aussi le montant des cotisations à régler. Vérifiez les informations, puis si tout est bon, cliquez sur ‘Transmettre au GUSO’. Il ne vous restera plus qu’à imprimer deux exemplaires des contrats GUSO que vous devrez signer vous-même (l’employeur) et aussi par l’artiste. Une feuille sera pour l’artiste et l’autre pour vous que vous devrez conserver.
Bon à savoir : Pour régler les cotisations salariales, vous pouvez le faire directement sur le site GUSO par carte bancaire ou virement, mais aussi par chèque à l’adresse qui se trouve sur le site. Aussi, sachez que vous aurez deux semaines à partir de la date de la représentation pour régler les cotisations.
Bonus :
Si vous voulez en savoir plus, vous pouvez consulter la chaîne YouTube « 507 heure », qui a réalisé une très bonne vidéo tutoriel sur le même sujet.
